Mentions légales

La plateforme ContreVisite Pro (« CVP »), accessible notamment depuis le présent site, est éditée par :

• Dénomination sociale : ACEP GROUPE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 11 rue Guilloud, 69003 Lyon, France
• Immatriculation : RCS de Lyon, SIREN 984 690 685
• Marque exploitée : ContreVisite-Pro / CVP
• Email : hello@nexiamo.com
• Téléphone : 07 64 01 93 79

Directeur de la publication : le représentant légal d'ACEP GROUPE.

Le site et les espaces applicatifs de CVP sont hébergés par :

• Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com (hébergement des pages du site et des fonctions applicatives).
• Supabase Pte. Ltd. — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — supabase.com (hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage de fichiers).

L'ensemble des éléments composant le site et la Plateforme (structure, textes, logos, marques dont « ContreVisite Pro » et « CVP », base de données, code source, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ACEP GROUPE ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

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Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation du site et de la Plateforme est décrit dans la politique de confidentialité et de sécurité.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.

ACEP GROUPE — hello@nexiamo.com — 07 64 01 93 79 — 11 rue Guilloud, 69003 Lyon.